CONSEIL MUNICIPAL

28/04/2026

ORDRE DU JOUR : 

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
  2. Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
  3. Vote des subventions communales aux associations 2026
  4. Vote du Budget Primitif 2026 du Budget principal
  5. Prise en charge des dépenses de l’article 6232 Fêtes et cérémonies
  6. Vote du Budget Primitif 2026 du Budget du service de l’eau
  7. Reprise de la FCTVA sur le budget du service de l’eau
  8. Demande du service de gestion comptable de Châteaudun d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables (budget du service de l’eau)
  9. Avis du conseil municipal pour la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de parc éolien présentée par la SAS MOUTIERS RECLAINVILLE ENERGIE
  10. Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs
  11. Désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant à la commission de contrôle des listes électorales
  12. Informations diverses
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