Aller au contenu principal Aller au pied de page
1, Place des Saints-Pères 28150 YMONVILLE 02 37 32 29 16
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT

Bienvenue à Ymonville

Moulin classé Monument historique

Un village à la Campagne

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Condamnations et peines
  4. Exécution d'une décision du juge pénal

Exécution d'une décision du juge pénal

Mis à jour le11/08/2026

Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine

Vous souhaitez savoir comment une décision de condamnation prononcée par un juge pénal est mise à exécution ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
  • Peine de prison ferme
  • Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne
  • Victime d'infraction : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Prévisions météo : Risque de PluieYMONVILLE, Jeudi 27 Août 2026, 17 / 29 °C, Risque de Pluie


------

SITE OFFICIEL
COMMUNE D'Ymonville

1, Place des Saints-Pères
28150 YMONVILLE 


02 37 32 29 16 | 
Nous écrire un email


Lundi et vendredi :  13h30 - 15h30

Mardi : 11h00 - 12h00 

Jeudi : 16h00 - 17h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation