Aller au contenu principal Aller au pied de page
1, Place des Saints-Pères 28150 YMONVILLE 02 37 32 29 16
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT

Bienvenue à Ymonville

Moulin classé Monument historique

Un village à la Campagne

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

  • Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Voir aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
Prévisions météo : Globalement EnsoleilléYMONVILLE, Vendredi 10 Juillet 2026, 20 / 35 °C, Globalement Ensoleillé


------

SITE OFFICIEL
COMMUNE D'Ymonville

1, Place des Saints-Pères
28150 YMONVILLE 


02 37 32 29 16 | 
Nous écrire un email


Lundi et vendredi :  13h30 - 15h30

Mardi : 11h00 - 12h00 

Jeudi : 16h00 - 17h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation