Aller au contenu principal Aller au pied de page
1, Place des Saints-Pères 28150 YMONVILLE 02 37 32 29 16
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT

Bienvenue à Ymonville

Moulin classé Monument historique

Un village à la Campagne

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Prévisions météo : Globalement EnsoleilléYMONVILLE, Vendredi 10 Juillet 2026, 20 / 35 °C, Globalement Ensoleillé


------

SITE OFFICIEL
COMMUNE D'Ymonville

1, Place des Saints-Pères
28150 YMONVILLE 


02 37 32 29 16 | 
Nous écrire un email


Lundi et vendredi :  13h30 - 15h30

Mardi : 11h00 - 12h00 

Jeudi : 16h00 - 17h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation