Aller au contenu principal Aller au pied de page
1, Place des Saints-Pères 28150 YMONVILLE 02 37 32 29 16
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT

Bienvenue à Ymonville

Moulin classé Monument historique

Un village à la Campagne

  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Prévisions météo : Globalement EnsoleilléYMONVILLE, Vendredi 10 Juillet 2026, 20 / 35 °C, Globalement Ensoleillé


------

SITE OFFICIEL
COMMUNE D'Ymonville

1, Place des Saints-Pères
28150 YMONVILLE 


02 37 32 29 16 | 
Nous écrire un email


Lundi et vendredi :  13h30 - 15h30

Mardi : 11h00 - 12h00 

Jeudi : 16h00 - 17h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation