Aller au contenu principal Aller au pied de page
1, Place des Saints-Pères 28150 YMONVILLE 02 37 32 29 16
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA MAIRIE
    • Toutes les actualités
    • Le Conseil Municipal
    • Les Procès Verbaux des Conseils Municipaux
    • Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux
    • Les démarches administratives
    • Urbanisme / PLUi
  • LA COMMUNE
    • Découvrir Ymonville
    • Le Moulin
    • Histoire & patrimoine
    • Cartes Postales Anciennes
  • LA VIE LOCALE
    • Agenda des manifestations
    • Les associations de la commune
    • L'Avenir d'Ymonville Football
    • L'Ecole
    • Les assistantes maternelles
    • Les Services Postaux / Transports
    • Santé / Numéros utiles
    • Les ordures ménagères
  • LA VIE ECONOMIQUE
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Hébergements et Restauration
  • CONTACT

Bienvenue à Ymonville

Moulin classé Monument historique

Un village à la Campagne

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf
Prévisions météo : Globalement EnsoleilléYMONVILLE, Vendredi 10 Juillet 2026, 20 / 35 °C, Globalement Ensoleillé


------

SITE OFFICIEL
COMMUNE D'Ymonville

1, Place des Saints-Pères
28150 YMONVILLE 

02 37 32 29 16 | Nous écrire un email
Lundi et vendredi :  13h30 - 15h30

Mardi : 11h00 - 12h00 

Jeudi : 16h00 - 17h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation