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Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux

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Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux d'Ymonville

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Visualiser les arrêtés :

ARRETES MUNICIPAUX
  • ARRETE 23-2023 (777Ko) publié le 31/08/2023 à 10:14
    Arrêté de circulation Transhumance 10 septembre 2023
  • ARRETE 16-2023 (943Ko) publié le 09/06/2023 à 11:06
    Arrêté Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la course cyclistes du Tour d'Eure et Loir le dimanche 11 juin 2023
  • ARRETE 14-2023 (740Ko) publié le 06/06/2023 à 10:31
    Arrêté de circulation Rue du Colombier (Modernisation HTA)
  • ARRETE 13-2023 (719Ko) publié le 06/06/2023 à 10:31
    Arrêté de circulation Rue de la Pierre Levée (Traversée de Route)
  • ARRETE 12-2023 (714Ko) publié le 06/06/2023 à 10:30
    Arrêté de circulation Rue de la Pierre Levée (Modernisation HA)
  • ARRETE 11-2023 (722Ko) publié le 06/06/2023 à 10:30
    Arrêté portant permission de voirie et de stationnement Rue du Haut Chemin
  • ARRETE 06-2023 (1183Ko) publié le 27/03/2023 à 09:52
    Arrêté portant interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune d’Ymonville en dehors des aires aménagées à cet effet
  • ARRETE 32-2022 (1389Ko) publié le 11/10/2022 à 10:13
    Arrêté portant reprise de concessions temporaires échues non renouvelées