Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux d'Ymonville

Les arrêtés Communaux et Préfectoraux

Visualiser les arrêtés :

ARRETES MUNICIPAUX

ARRETE 14-2024 (1309Ko) publié le 19/04/2024 à 15:15
Arrêté d'interdiction de circulation Chemin Rural n° 110 dit de la Jacotterie.
ARRETE 06-2024 (202Ko) publié le 16/02/2024 à 14:02
ARRETE 04-2024 (203Ko) publié le 08/02/2024 à 09:52
ARRETE 36-2023 (421Ko) publié le 05/12/2023 à 11:15
Arrêté de circulation Rue de la Pierre Levée
ARRETES DE CIRCULATION TRAVAUX ENFOUISSEMENT LIGNE HTA (2197Ko) publié le 16/10/2023 à 15:24
ARRETE 23-2023 (777Ko) publié le 31/08/2023 à 10:14
Arrêté de circulation Transhumance 10 septembre 2023
ARRETE 16-2023 (943Ko) publié le 09/06/2023 à 11:06
Arrêté Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la course cyclistes du Tour d'Eure et Loir le dimanche 11 juin 2023
ARRETE 14-2023 (740Ko) publié le 06/06/2023 à 10:31
Arrêté de circulation Rue du Colombier (Modernisation HTA)
ARRETE 13-2023 (719Ko) publié le 06/06/2023 à 10:31
Arrêté de circulation Rue de la Pierre Levée (Traversée de Route)
ARRETE 12-2023 (714Ko) publié le 06/06/2023 à 10:30
Arrêté de circulation Rue de la Pierre Levée (Modernisation HA)
ARRETE 11-2023 (722Ko) publié le 06/06/2023 à 10:30
Arrêté portant permission de voirie et de stationnement Rue du Haut Chemin
ARRETE 06-2023 (1183Ko) publié le 27/03/2023 à 09:52
Arrêté portant interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune d’Ymonville en dehors des aires aménagées à cet effet
ARRETE 32-2022 (1389Ko) publié le 11/10/2022 à 10:13
Arrêté portant reprise de concessions temporaires échues non renouvelées

ARRETES PREFECTORAUX

ARRETE ESSAI POMPAGE FORAGE EAU POTABLE (342Ko) publié le 12/10/2023 à 10:57
ARRETE APPROBATION PLAN ANNUEL DE REPARTITION DES PRELEVEMENTS D'EAU POUR IRRIGATION AGRICOLE (1705Ko) publié le 08/06/2023 à 15:47