Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux d'Ymonville

Les arrêtés Communaux et Préfectoraux

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ARRETES MUNICIPAUX

ARRETE 23-2023 (777Ko) publié le 31/08/2023 à 10:14
Arrêté de circulation Transhumance 10 septembre 2023
ARRETE 16-2023 (943Ko) publié le 09/06/2023 à 11:06
Arrêté Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la course cyclistes du Tour d'Eure et Loir le dimanche 11 juin 2023
ARRETE 14-2023 (740Ko) publié le 06/06/2023 à 10:31
Arrêté de circulation Rue du Colombier (Modernisation HTA)
ARRETE 13-2023 (719Ko) publié le 06/06/2023 à 10:31
Arrêté de circulation Rue de la Pierre Levée (Traversée de Route)
ARRETE 12-2023 (714Ko) publié le 06/06/2023 à 10:30
Arrêté de circulation Rue de la Pierre Levée (Modernisation HA)
ARRETE 11-2023 (722Ko) publié le 06/06/2023 à 10:30
Arrêté portant permission de voirie et de stationnement Rue du Haut Chemin
ARRETE 06-2023 (1183Ko) publié le 27/03/2023 à 09:52
Arrêté portant interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune d’Ymonville en dehors des aires aménagées à cet effet
ARRETE 32-2022 (1389Ko) publié le 11/10/2022 à 10:13
Arrêté portant reprise de concessions temporaires échues non renouvelées

ARRETES PREFECTORAUX

RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU AU 24 AOUT 2023 (2504Ko) publié le 24/08/2023 à 14:26
ARRETE APPROBATION PLAN ANNUEL DE REPARTITION DES PRELEVEMENTS D'EAU POUR IRRIGATION AGRICOLE (1705Ko) publié le 08/06/2023 à 15:47