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Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux

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Moulin classé Monument historique

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Les Arrêtés Communaux et Préfectoraux d'Ymonville

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ARRETES MUNICIPAUX
  • ARRETE 06-2023 (1183Ko) publié le 27/03/2023 à 09:52
    Arrêté portant interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune d’Ymonville en dehors des aires aménagées à cet effet
  • ARRETE 05-2023 (714Ko) publié le 23/03/2023 à 08:59
  • ARRETE 32-2022 (1389Ko) publié le 11/10/2022 à 10:13
    Arrêté portant reprise de concessions temporaires échues non renouvelées